Statuts

STATUTS
DE L’ASSOCIATION DES PARENTS
DE L’ECOLE NOUVELLE D’ANTONY

ARTICLE 2

Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association qui prend la dénomination
«Association des Parents de l’Ecole Nouvelle d’Antony »
La durée de cette association est illimitée.

ARTICLE 2

Cette association a pour buts :

  • l’information des familles sur le fonctionnement de l’école
  • la représentation des parents en particulier au sein du Conseil d’Administration du Centre de Recherche de Pédagogie Active Denis Coutrot.
  • la coopération à la vie de l’école et la participation à l’action de l’équipe enseignante.
  • l’entraide familiale ainsi que le soutien aux œuvres scolaires ou péri-scolaires de l’école
  • la réflexion sur l’éducation, notamment par l’organisation de débats d’idées, de réunions entre parents et enseignants, de commissions, et, en général, toutes institutions tendant aux mêmes fins.
  • la concertation, la liaison et la collaboration avec toutes associations semblables en vue d’une représentation valable de l’ensemble des parents auprès des pouvoirs publics, des autorités constituées, des autres écoles, centres de recherche pédagogique et groupements réunissant ces écoles.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au 6, avenue d’Alembert, 92160 Antony.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration . Cette décision devra être prise à la majorité des deux tiers du conseil.

ARTICLE 4

Peuvent adhérer à l’association :

  • au titre de membres actifs, les parents ou tuteurs responsables d’élèves en cours d’études à l’Ecole Nouvelle d’Antony
  • au titre de membres honoraires ou bienfaiteurs, toutes personnes s’intéressant à l’objet de l’association, désireuses de concourir matériellement et moralement à la réalisation des buts de l’association et adhérant aux présents statuts.

Leur adhésion est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration.

Pour chaque catégorie d’adhérents, le montant de la cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 5

Perdent la qualité de membres de l’association :

  • ceux qui ont donné leur démission par lettre simple, adressée au Conseil d’Administration
  • ceux dont le Conseil a prononcé l’exclusion après avoir au préalable entendu leurs explications
  • ceux qui n’auraient pas réglé leur cotisation le jour de l’A.G. de l’année scolaire en cours.
  • ceux qui cessent d’être des membres actifs par suite du départ de leurs enfants peuvent cependant demander à adhérer en tant que membres honoraires ou bienfaiteurs.

ARTICLE 6

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations des membres;
  • des subventions qui pourraient lui être allouées par l’état ou les collectivités locales;
  • les produits de son patrimoine;
  • et généralement, de tous les apports, produits et dons quelconques non interdits par la loi.

En cas de dissolution de l’Association, les biens ne pourront être distribués qu’à d’autres associations de même nature, sur vote de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7

L’année sociale commence le 1er septembre et finit le 31 août.

ARTICLE 8

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé, d’une part, d’un minimum de 4 membres élus par l’Assemblée Générale au scrutin majoritaire, pour deux ans. Ces membres sont toujours rééligibles.

D’autre part, chaque classe peut désigner parmi ses délégués adhérents à l’Association un membre de droit au Conseil d’Administration. Leur mandat est de un an.

ARTICLE 9

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
Les membres du Bureau sont élus pour un an et toujours rééligibles, tant qu’ils font partie du Conseil.
Le règlement intérieur définit la composition du bureau et les rôles respectifs de ses membres.

ARTICLE 10

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois qu’il sera nécessaire, sur convocation de son Bureau ou à la demande de la moitié de ses membres, et au moins une fois par trimestre.
Les comptes rendus de ces séances seront communiqués aux adhérents.
La présence de la moitié des membres élus du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

ARTICLE 11

Le Conseil représente l’Association en toutes circonstances et dispose des pleins pouvoirs pour l’administrer. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à son Bureau.

ARTICLE 12

Supprimé.

ARTICLE 13

Supprimé.

ARTICLE 14

Les membres de l’Association se réunissent chaque année, durant le 1er trimestre de l’année sociale, en Assemblée Générale ordinaire.
La convocation est adressée 15 jours à l’avance à chaque adhérent à la diligence du Conseil d’Administration. Chaque adhérent possède une voix lors des délibérations. Chaque membre peut se faire représenter à l’Association par un autre membre de l’Association en lui donnant une procuration.
Le Conseil d’Administration rend compte à l’Assemblée de sa gestion durant l’exercice précédent, fait approuver les comptes et met en discussion les questions inscrites à l’ordre du jour. Toute proposition doit être transmise au Conseil pour inscription à l’ordre du jour au moins dix jours avant l’Assemblée.
L’Assemblée procède au renouvellement du Conseil d’Administration suivant les dispositions de l’article 8 des statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés.
Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre de procès-verbaux et signés par au moins deux membres du Bureau.

ARTICLE 15

Les Assemblées Générales extraordinaires pourront être convoquées à la diligence du Conseil d’Administration, ou à la requête de la moitié des membres de l’Association. Elles pourront apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles et qui devront être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16

La dissolution de l’Association ne pourra être provoquée que sur la proposition du Conseil ou sur demande écrite de la moitié des membres de l’Association. Elle sera discutée en Assemblée Générale extraordinaire et ne pourra être décidée que si elle obtient une majorité représentant les trois quarts des adhérents.

ARTICLE 17

Pour faire toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expéditions ou d’extraits soit des présents statuts, soit de toutes délibérations du Conseil ou de l’Assemblée.

ARTICLE 18

Un règlement intérieur proposé par le Conseil d’Administration au vote de l’Assemblée Générale fixe les divers points non précisés par les statuts.